Conditions Générales de Vente
Régissant les services d'accompagnement, les programmes en ligne et la boutique Diabète Campus.
1. Objet des Services
Les présentes CGV régissent la vente des services et produits par Nicolas Zeghmati (EI) via Diabète Campus : accompagnement individuel, formations en ligne et produits numériques (eBooks). Toute commande implique l'adhésion pleine et entière de l'acheteur à ces conditions.
Avertissement Limitatif de Responsabilité
En souscrivant aux services de Diabète Campus, l'utilisateur reconnaît que Nicolas Zeghmati agit en tant qu'infirmier diplômé d'État et non en tant que médecin prescripteur. Aucun conseil dispensé ne peut se substituer à une consultation médicale. L'utilisateur est seul responsable de la gestion de son traitement et de ses doses d'insuline.
2. Tarification & Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC. Diabète Campus se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Sécurité : Les transactions sont traitées par la plateforme Stripe, certifiée PCI-DSS Niveau 1. Diabète Campus n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
3. Rétractation & Remboursement
Produits Numériques (eBooks/Formations) : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
4. Propriété Intellectuelle
L’accès aux formations et aux eBooks est strictement personnel. Toute diffusion, partage de compte ou revente du contenu est formellement interdite et donnera lieu à la clôture immédiate du compte sans indemnité, complétée par d'éventuelles poursuites pénales.
5. Droit applicable & Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.