Conditions générales de vente de l'Académie Diabète Campus

Le vendeur est Nicolas Zeghmati, entrepreneur individuel (EI), exploitant sous le nom commercial Diabète Campus.

• SIRET : 829 185 610 00039
• Siège : 5 rue Gérard Llaury, 66130 Corbère-les-Cabanes
• Courriel : [email protected]
• TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts

Nicolas Zeghmati est infirmier diplômé d'État, inscrit à l'Ordre national des infirmiers. Il agit ici comme auteur et vendeur d'un contenu de formation, et non dans le cadre d'un acte de soin. Cette distinction est développée à l'article 4 et elle est essentielle à la compréhension du contrat.

Les présentes conditions régissent la vente et l'utilisation des cours en ligne de l'Académie Diabète Campus, accessibles depuis academie.diabetecampus.com.

Elles complètent les conditions générales de vente de Diabète Campus (diabetecampus.com/cgv). En cas de contradiction entre les deux, les présentes conditions prévalent pour tout ce qui concerne les cours de l'Académie.

Elles s'ajoutent également aux conditions générales de la plateforme Schoolmaker, qui héberge les cours et qui régit le fonctionnement technique du compte membre.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'acheteur en prend connaissance et les accepte avant de payer.

Le vendeur commercialise des cours de formation en ligne, à l'unité. Chaque cours comprend, sauf mention contraire sur sa page de présentation :

• des leçons écrites, accessibles en ligne
• des vidéos reprenant ces leçons
• des exercices corrigés
• des documents imprimables
• des questionnaires de révision

Le contenu exact de chaque cours est décrit sur sa page de présentation au moment de l'achat. C'est cette description qui fait foi.

Ne sont pas compris, sauf mention contraire explicite : tout suivi individuel, toute réponse personnalisée, toute consultation, tout échange téléphonique ou visioconférence, et tout accès à un espace communautaire. L'achat d'un cours n'ouvre droit à aucune prestation d'accompagnement.

Les vidéos sont générées au moyen d'un avatar numérique reproduisant l'apparence et la voix de l'auteur. Le contenu est intégralement écrit par lui, la restitution est produite par un outil de synthèse. L'acheteur en est informé avant l'achat.

Les cours s'adressent à des personnes majeures, ou à des parents et représentants légaux agissant pour un mineur.

L'acheteur déclare bénéficier d'un suivi médical en cours pour la pathologie concernée. Un cours ne remplace ni ce suivi, ni une prise en charge hospitalière.

La commande s'effectue en ligne, sur la page de paiement hébergée par Schoolmaker. Elle suppose :

1. 1.la lecture de la page de présentation du cours, qui en décrit le contenu,
2. 2.l'acceptation des présentes conditions par la case prévue à cet effet,
3. 3.le paiement du prix.

Le contrat est formé à l'encaissement du paiement. Un courriel de confirmation comportant les accès est envoyé automatiquement.

Les prix sont indiqués en euros sur la page de présentation de chaque cours. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Une modification est sans effet sur les commandes déjà passées. Un acheteur ayant payé un cours ne paie rien de plus si le prix augmente ensuite, et ne peut réclamer aucun remboursement si le prix baisse.

Chaque cours est vendu à l'unité, en un paiement unique. Il n'y a ni abonnement, ni reconduction tacite, ni prélèvement automatique.

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via les prestataires de la plateforme Schoolmaker. Le vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires de l'acheteur, qui ne transitent pas par ses systèmes.

Une facture est mise à disposition dans l'espace membre.

L'accès est ouvert immédiatement après l'encaissement, par la création d'un compte membre sur academie.diabetecampus.com.

L'accès est personnel, nominatif et non transmissible.

Durée de l'accès. L'accès est accordé sans limitation de durée pour toute la période d'exploitation du cours, avec un minimum garanti de trois ans à compter de l'achat. Si le vendeur décidait de cesser l'exploitation d'un cours, les acheteurs en seraient informés par courriel au moins trois mois à l'avance, délai pendant lequel ils pourraient télécharger les documents imprimables. Aucun remboursement, même partiel, ne serait dû au-delà du minimum garanti de trois ans.

Mises à jour. Les corrections et enrichissements apportés à un cours acheté sont accessibles sans supplément. Un cours nouveau, distinct, reste un produit distinct et payant.

Interruptions. Le service peut être momentanément indisponible pour maintenance, ou du fait de la plateforme d'hébergement. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité ni prolongation.

L'intégralité des contenus (textes, vidéos, exercices, corrections, documents imprimables, questionnaires, illustrations et la mascotte Hyppo) est protégée par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Nicolas Zeghmati.

L'achat confère un droit d'usage strictement personnel, pour les besoins propres de l'acheteur ou de l'enfant dont il a la charge. Les documents imprimables peuvent être imprimés autant de fois que nécessaire, pour ce même usage personnel.

Sont interdits : le partage des identifiants, la diffusion, la reproduction, la revente, la mise en ligne, la traduction, l'adaptation, l'utilisation à des fins d'enseignement collectif ou professionnel, et l'exploitation du contenu pour entraîner un système d'intelligence artificielle.

Tout manquement peut entraîner la fermeture immédiate du compte, sans remboursement et sans préjudice de poursuites.

Le vendeur s'engage à fournir un contenu conforme à sa description et exact au regard des sources publiques citées, notamment la table de composition nutritionnelle Ciqual de l'ANSES.

Les valeurs nutritionnelles communiquées sont des moyennes issues de tables de référence. Elles varient selon les variétés, les modes de préparation et les fabricants. Elles sont fournies à titre pédagogique et ne sauraient être tenues pour exactes pour un aliment donné.

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

• des décisions prises par l'acheteur concernant son traitement ou sa santé,
• des conséquences d'une utilisation du contenu contraire à l'article 4,
• d'une indisponibilité imputable à la plateforme d'hébergement ou au fournisseur d'accès de l'acheteur.

Le vendeur est responsable du traitement des données collectées à l'occasion de la vente et de l'accès aux cours : identité, adresse électronique, données de facturation et données de connexion.

Ces données sont traitées pour exécuter le contrat, tenir la comptabilité et assurer le service. Elles sont conservées pendant la durée de l'accès, puis pendant les délais légaux de conservation comptable.

Elles sont hébergées par la plateforme Schoolmaker, qui agit en qualité de sous-traitant : Influence Systems Consulting Limited, Unit B 3/F Kai Wan Hse, 146 Tung Choi St, Mongkok, Hong Kong.

Aucune donnée de santé n'est collectée par l'Académie. Les cours ne comportent aucun formulaire demandant une glycémie, une dose, un poids ou tout autre élément relatif à l'état de santé de l'acheteur. Les documents de relevé sont imprimables et restent entre les mains de l'acheteur, sans jamais être transmis. Les questionnaires portent exclusivement sur des connaissances, et jamais sur la situation personnelle de la personne qui y répond.

L'acheteur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le règlement général sur la protection des données. Il les exerce à l'adresse [email protected], et peut saisir la CNIL en cas de difficulté.

La politique de confidentialité de Diabète Campus (diabetecampus.com/privacy) complète le présent article.

Toute réclamation est adressée à [email protected]. Le vendeur s'engage à répondre dans un délai de quatorze jours.

À défaut de solution amiable, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :

Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. Saisine en ligne : mediateur-consommation-smp.fr

L'acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par le code de la consommation pour les acheteurs consommateurs.

Le vendeur peut modifier les présentes conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur et acceptée au jour de cette commande. Les modifications ultérieures sont sans effet sur les achats déjà réalisés.